Droits des Peuples autochtones

L’adoption de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones par l’Assemblée générale le 13 septembre 2007 est un triomphe pour la justice et la dignité humaine Elle a nécessité 20 ans de négociations entre les représentants des gouvernements et des peuples autochtones.

La Déclaration a été adoptée par une majorité de 144 états, 4 votes contre (Australie, Canada, Etats Unis et Nouvelle Zélande) et 11 abstentions (Azerbaijan, Bangladesh, Bhoutan, Burundi, Colombie, Georgie, Kenya, Nigeria, Fédération Russe, Samoa et Ukraine).

La Déclaration établit un cadre universel de normes minimales pour la survie, la dignité, le bien être et les droits des peuples autochtones du monde entier. Elle  dresse les droits collectifs et individuels; les droits culturels et identitaires; les droits à l'éducation, la santé, l'emploi, la langue …

Elle proscrit la discrimination contre les peuples autochtones et promeut leur  complète participation dans toutes les questions qui les concernent. Elle affirme leurs droits à rester distincts et à poursuivre leurs propres priorités dans le développement économique, social et culturel.

 La Déclaration encourage explicitement des relations harmonieuses et coopératives entre les Etats et les peuples autochtones.

Mais cette résolution vas très loin ; elle constate, après examen de la charte des nations unies, le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels,, celui relatif aux droits civils et politique, la déclaration et programme d’action de Vienne, que tous les peuples ont droit à disposer d’eux même ; ils peuvent donc déterminer librement leur statut politique, assurer librement leur développement économique et culturel

Quelques articles interessants :

Article 2
Les autochtones, peuples et individus, sont libres et égaux à tous les autres et ont le droit de ne faire l’objet, dans l’exercice de leurs droits, d’aucune forme de discrimination fondée, en particulier, sur leur origine ou leur identité autochtones.

Article 3
Les peuples autochtones ont le droit à l’autodétermination. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel.

Article 4
Les peuples autochtones, dans l’exercice de leur droit à l’autodétermination, ont le droit d’être autonomes et de s’administrer eux-mêmes pour tout ce qui touche à leurs affaires intérieures et locales, ainsi que de disposer des moyens de financer leurs activités autonomes.

…………………….

Article 33
1. Les peuples autochtones ont le droit de décider de leur propre identité ou appartenance conformément à leurs coutumes et traditions, sans préjudice du droit des autochtones d’obtenir, à titre individuel, la citoyenneté de l’État dans lequel ils vivent.
2. Les peuples autochtones ont le droit de déterminer les structures de leurs institutions et d’en choisir les membres selon leurs propres procédures.

Article 34
Les peuples autochtones ont le droit de promouvoir, de développer et de conserver leurs structures institutionnelles et leurs coutumes, spiritualité, traditions, procédures ou pratiques particulières et, lorsqu’ils existent, leurs systèmes ou coutumes juridiques, en conformité avec les normes internationales relatives aux droits de l’homme.

Article 35
Les peuples autochtones ont le droit de déterminer les responsabilités des individus envers leur communauté.

Article 36
1. Les peuples autochtones, en particulier ceux qui vivent de part et d’autre de frontières internationales, ont le droit d’entretenir et de développer, à travers ces frontières, des contacts, des relations et des liens de coopération avec leurs propres membres ainsi qu’avec les autres peuples, notamment des activités ayant des buts spirituels, culturels, politiques, économiques et sociaux.

Cette résolution a une importance symbolique forte ;pour la première fois on voit sur la scène internationale une reconnaissance des différences identitaires et ethniques.