La croix du Languedoc

LA PAC Création de la PAC : Traité de Rome 25 mars 1957 L’Europe à une agriculture déstructurée après les guerres est ne parvient pas à nourrir ses populations ; il faut donc moderniser l’agriculture, la protéger et l’orienter vers l’autosuffisance. La...

| Décision No 99-412 DC du 15 juin 1999 Charte européenne des langues régionales ou minoritaires Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 20 mai 1999, par le Président de la République, sur le fondement de l'article 54 de la Constitution, de la question...

bimensuel n° 49 : 2 juin 1999 DOSSIER Ministère de la culture et de la communication 0 . 08/ DOSSIER LETTRE D’INFORMATION MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION 2 juin 1999 A plusieurs reprises, le Premier ministre avait affirmé la volonté du...

Resumé Depuis 1992 le Conseil de l'Europe propose à ses États membres la possibilité de protéger leur patrimoine linguistique en adhérant à la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Cette Charte vient confirmer l'engagement de l'organisation...