Avenir de la PAC
Le but :
atteindre en 2013 une dotation ha unique. Avec un découplage Total entre la production et les aides.grace à
Une référence historique
La Régionalisation
Les négociations ont conduit à des applications disparates et complexes
Recouplage partiel
Système historique individuel
Régionalisation
Mélange système historique+régionalisation
Les rendez vous
2008 Bilan de santé (règlement 1782/2003)
1 ; rapport sur l’application du système de modulation
consiste à transférer des dépenses du premier pilier sur le second ; la modulation facultative à partir de 2000 est devenue obligatoire depuis 2003 : 5% de toutes les aides avec franchises de 5000 eu ; puis en 2005 modulation volontaire pouvant atteindre 20%
Modulation sectorielle/article 69 : outil de redistribution des aides directes : il s’agit de disposer de 10% d’aides directes sur un secteur aidé et de les octroyer à un certain type d’agriculture qui sont important pour l’environnement, l’amélioration de la qualité, et la commercialisation des produits agricoles. Ils peuvent faciliter le maintien d’une activité agricole
6 états membres (Espagne Grèce, Portugal, Suède, Italie, et au Royaume Uni l’Ecosse) nombre de voix 119 sur 345 soit 34% minorité de blocage : 88 il est probable que ces décision qui ne pèsent pas sur le budget eu ne seront pas remises en cause mêmesi elles participent à la complexité du système.
2 .conséquence de l’application découplage partiel (art 64)
3. Rapport sur la régionalisation
Cela devrait conduire à une adaptation de la PAC sans toutefois introduire d’idées nouvelles
2009 révisions du budget européen :
Les chefs d’états eu ont décidé que l’UE procéderait en 2008/2009 à une révision des recettes et des dépenses (y compris la PAC)
2013 dernier horizon
les système du paiement ha sera en place dans 14 état sur 27 48% des voix au conseil