Avenir de la PAC

Publié le par Eve api oc

 

Le but :
atteindre en 2013 une dotation ha unique. Avec un découplage Total entre la production et les aides.grace à

                        Une référence historique

                        La Régionalisation

 

Les négociations ont conduit à des applications disparates et complexes

                        Recouplage partiel

                        Système historique individuel

                        Régionalisation

                        Mélange  système historique+régionalisation


Les rendez vous

 

2008 Bilan de santé (règlement 1782/2003)

 

1 ; rapport sur l’application du système de modulation

                        consiste à transférer des dépenses du premier pilier sur le second ; la modulation facultative à partir de 2000 est devenue obligatoire depuis 2003 : 5% de toutes les aides avec franchises de 5000 eu ; puis en 2005 modulation volontaire pouvant atteindre 20%

                        Modulation sectorielle/article 69 : outil de redistribution des aides directes : il s’agit de disposer de 10% d’aides directes sur un secteur aidé et de les octroyer à un certain type d’agriculture qui sont important pour l’environnement, l’amélioration de la qualité, et la commercialisation des produits agricoles. Ils peuvent faciliter le maintien d’une activité agricole

 6 états membres (Espagne Grèce, Portugal, Suède, Italie, et au Royaume Uni l’Ecosse) nombre de voix 119 sur 345 soit 34% minorité de blocage : 88 il est probable que ces décision qui ne pèsent pas sur le budget eu ne seront pas remises en cause mêmesi elles participent à la complexité du système.

 2 .conséquence de l’application découplage partiel (art 64)

3. Rapport sur la régionalisation

 

Cela devrait conduire à une adaptation de la PAC sans toutefois introduire d’idées nouvelles

 

2009 révisions du budget européen :

Les chefs d’états eu ont décidé que l’UE procéderait en 2008/2009 à une révision des recettes et des dépenses (y compris la PAC)

 

2013 dernier horizon

les système du paiement ha sera en place dans 14 état sur 27 48% des voix au conseil

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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