La PAC

 

Création de la PAC : Traité de Rome 25 mars 1957

 

L’Europe à une agriculture déstructurée après les guerres est ne parvient pas à nourrir ses populations ; il faut donc moderniser l’agriculture, la protéger et l’orienter vers l’autosuffisance. La PAC sera donc Productiviste et Protectionniste et Modernisatrice.

 Pour cela le traité de Rome assigne à la PAC 5 objectifs :

            Accroître la productivité

                        mécanisation

                        technologie

                        formation

                        l’emploi de main d’œuvre

 

            Assurer un niveau de vie décent des diverses populations dépendant de l’agriculture

 

            Stabilisation et organisation commune de marchés

                        règles communes en matière de concurrence

                        Organisation EU du marché.

                        Coordination de diverses organisation nationale de marchés

                       

            Garantir la sécurité des approvisionnements

 

            Accès des consommateurs.

 

Cela ce sont les principes de départ ; les écueils seront nombreux, les disfonctionnement imprévus, les budgets gigantesques.

 

4 types de ressources :

            Les droits agricoles c’est une taxe en cas de dépassement des plafonds de production :2%

            Droits de douanes prélevés sur les importations : 15%

            La TVA 38%

            Le PNB des pays nationaux : 45%

 

Les droits agricoles et les droits de douanes sont perçus directement ; les autres ressources sont un prélèvement de 1% de la TVA et de 1,3% du NB communautaire

 

L’organisme qui s’occupe du financement est le Fond Européen d’Orientation et de Garantie Agricole FEOGA ; à sa fondation en 1964 il a été organisé en 2 sections

            Le FEOGA orientation : 4,3 milliards d’euros en 2003

                        Modernisation de l’agriculture

                        Installation des jeunes

                        Développement rural

            Le FEOGA garanti : 40 milliards d’euros en2003

                        Organisation des marches

 

 

Le budget de l’agriculture soit 43 milliards d’euros représente  46% du budget européen

 

FONCTIONNEMENT DE LA PAC

 

Au sein de l’union européenne

 

UN projet, un budget, des outils

 

Le conseil européen , organe politique de l’UE est assisté en premier lieu par le COREPER ( comite des représentants permanant des états membres): Comités spécialisés dont le comité Spécial de l’Agriculture CSA

 

Le Parlement Européen est assiste de

            17 commissions parlementaires dont celle de l’agriculture et du développement rural

 

La commission

            Nombres importants de comités dont plusieurs dizaines en agriculture

 

Deux organes consultatifs

            Le comité économique et social CES qui comporte une section agriculture

            Le comité des régions qui émet des avis reflétant le point de vue des collectivités territoriales

 

En dehors de l’organisation structurelle européenne il existe des organisations non institutionnelles, mais d’échelle européenne représentative de groupes sociaux économiques qui sont concernes par le débat agricole et qui ont un rôle à jouer dans le débat communautaire :

            Le comité des organisations professionnelles agricoles : COPA

            Les organisations de consommateurs

            Les organisations de protection de l’environnement

 1962 : principes fondamentaux

            Libre circulation des produits agricoles sur le territoire des états membres et la mise en place de moyens et mécanisme communs dans l’ensemble de l’UE pour l’organisation de ce marché Introduction des OCM (organisation commune de marché)

 

            Préférence communautaire

Les produits agricoles d’une préférence et d’un avantage en matière de prix par rapport aux produits importés. Le marché est en outre protégé par rapport aux produits importés bà bas prix à partir de pays tiers et des grandes fluctuation du marchés mondial.

 

            Solidarité financière : la totalité des dépenses et frais liés à l’application de la PAC est mise à la charge du budget communautaire.

 

1972 : le Plan Mansholt :         

            Amélioration des structures agricole

                        Réduire le nombre de personnes employées dans l’agriculture

                        Regrouper des surfaces de production pour rentabiliser

 

Pendant trois décennies, les produits agricoles européens bénéficient de prix plancher (céréales, lait, viandes) et de débouchés assurés, grâce aux achats en cas de surproduction momentanée. Ce système avait ses effets pervers avec des frigos plein de viande froide et de beurre congelé

 

1984 : résorption des excédents

            Mise en place de quotas  (lait)

            Réduction des prix de soutien

 

A partir de cette date, chaque producteur de lait européen ne peut dépasser les quotas de production sans s’exposer à de lourdes sanctions financières

 

1988 : discipline budgétaire

            Mise en place d’une enveloppe annuelle de dépense

            Gel des terres

 

Une ligne directrice budgétaire sur les dépenses agricole limite les dépenses de la PAC dans le budget global de l’union.

Un % de terres ne doit plus être cultivée, rotation

 

1992 : Réorganisation de la politique de soutien

            Les prix garantis se rapprochent des cours mondiaux

            Mesures agro-environnemental

            Co-financement avec les états membres

 

Les primes versées à chaque hectare de céréale et d’oléagineux se sont substitués aux prix garantis afin de faire baiser les cours, favoriser l’exportation et de moins reverser de restitution. De faire entrer davantage de céréale dan l’alimentation du bétail

 

Augmentation des primes pour les vaches allaitantes joue un rôle important dans l’élevage alors que les achats de viande financés par le budget communautaire sont devenus inopérant

En raison des bas prix d’intervention.

 

On estime que la réforme de 1992 a été favorable néanmoins les évolutions nombreuses : élargissement Eu centrale, évolutions internationales, les contrainte budgétaire que nécessite la monnaie unique, la compétitivité accrue des produits venant des pays tiers, le nouveau cycle de négociation avec l’OMC nécessite une nouvelle politique de la PAC

 

 

1999 : soutien au développement rural

 

2003 : Accords de Luxembourg

            Découplage des aides

            Diminution progressives des restitutions à l’exportation

 

Le projet de découplage est simple : pour un éleveur de bovins à viande : on additionne les primes perçues en 2000-2001-2003, on fait une moyenne ; c’est ce que percevra l’exploitation (amputé de qq %)les primes ne sont plus couplées à la production. l’agriculteur fait ce qu’il veut

Cette politique serait porteuse d’effet pervers et de distorsions, en élevage il serait beaucoup plus favorable aux agriculteurs de zones fertiles alors que le contraire serai souhaitable pour éviter les friches et la désertification

Même distorsion dans la production de céréale, le comportement spéculatif serait encouragé dans les secteurs de surproduction (fruits et légumes, viande porcine, volaille

 

Opposition FNSEA- JA, Collectifs Eu de consommateurs

.

.il semble que cette réforme soit faite pour favoriser les négociations avec l’OMC

Elle affirme que consentir aux paysans des aides non liées à des réductions précises lui permettrait d’échapper aux critiques des états unis et des 17 pays exportateurs du groupe Cairns de faciliter le travail du commissaire Lamy pour négocier au nom des EU sur les services

Opposition de l’état français

 

2006 reforme destinée

            -À préparer l’arrivée de 10 nouveaux pays

            -Rendre la PAC compatible avec l’OMC

                        Accord sur le cadre budgétaire 2007-2013

 

Découplage partiel

 

« le découplage de aides ferait disparaître sur des territoires fragiles un très grand nombre d’exploitations et transformerait les agriculteurs en jardiniers salariés de l’état. Il nous priverait de tout moyen de gestion de crise. Il introduirait des distorsions entre filière. Il exercerait une forte pression sur le foncier et compliquerait la transmission des exploitations. »

Hervé Guimard

 

 

L’UE est membre depuis1999

 

Les négociations dans le cadre de l’OMC ont commencés en l’an 2000

 

Les objectifs et intérêts de l’union 

:

            Traiter les aspects nom commerciaux de l’agriculture ; l’agriculture a des fonctions multiples

                        Préservation des paysages

                        Protection environnement

                        Sécurité alimentaire

                        Qualité

                        Bien être  des animaux

 

            Créer un traité spécial pour les pays en voie de développement

                        Priorité à l’agriculture

                        Priorité à l’alimentation

 

            Amélioration de l‘accessibilité aux marchés

 

Programme Doha pour le développement

 

Dans le cadre de l’OMC un nouveau cycle de conférences. a commencé à Doha dans le Qatar et a aboutit a un impasse à Cancun en 2003 .Le 1°mai 2004 les 147 membres de l’OMC sont parvenus à un accord

 

 

Outre l’extension de la libéralisation des échanges ces négociations multilatérales ont revue les règles commerciales existantes en y incluant de nouveaux domaines et en renforçant la capacité commerciale des pays en voie de développement

L’accord se base sur 4 point

           - Réduction des aides qui provoque la distorsion du commerce

                        Réductions importantes des aides nationales et des subventions

 

            -Suppression des pratiques  d’exportations qui provoquent des distorsions

                        Réductions importantes des aides nationales et des subventions

 

            -Ouverture des marchés agricoles

Réduction générale des droits de douane (exception pour produits sensibles, à l’appréciation de chaque état membre)

           

            Traitement spécial et différencier pour les pays en développement